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Description
Ce séminaire se base sur l’aide-mémoire pratique de la gestion des marchés publics développé par M. Michel Xhardé. En décomposant chronologiquement les différentes phases de l’étude et de l’exécution des marchés publics, son objectif est de rappeler à l’entrepreneur et à ses collaborateurs concernés les règles élémentaires de bonne gestion des marchés publics.
Au programme:
· Introduction : les modes de passation des marchés.
· L’étude du marché.
· Le dépôt de l’offre — Modification — Retrait.
· L’ouverture des offres — Irrégularités — Nullité — Recours.
· Après l’ouverture — Avant l’approbation.
· L’approbation de l’offre.
· Entre l’approbation de l’offre et le début des travaux.
· L’exécution des travaux.
· Ordres modificatifs à l’entreprise — Révision des prix unitaires.
· Incidents dans l’exécution des travaux.
· Les paiements.
· Inexécution des obligations de l’entrepreneur.
· L’adjudicataire et ses sous-traitants.
· Fin des travaux.
· Contestations.
